Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juin 2010 (version du 11 juillet 2010)Légifrance →
1. Le titre professionnel de chaudronnier(ère) est créé.
2. Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 254 s (code NSF).
3. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.