1. Le montant des droits d'inscription perçus par France Education international pour l'examen prévu à l'article 16 du décret du 13 mai 1971 susvisé est fixé à 63 €.
Arrêté du 21 juin 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 août 2020.
TexteArrêté du 21 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000042207320
Texte parentLEGITEXT000022476700
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.