Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2010 (version du 14 juillet 2010)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des personnels enseignants des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 1 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du secrétaire général du ministère de la culture et de la communication, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
SNAC-FO
0
0
SUD Culture Solidaires
1
1
CGT-Culture
1
1
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