Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 juillet 2010 (version du 14 juillet 2010)Légifrance →
1. Les organisations syndicales déclarées aptes à désigner des représentants à la commission consultative paritaire des agents publics non titulaires relevant de la direction générale de la création ou de l'un des établissements publics administratifs figurant en annexe n° 3 de l'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé, placée auprès du directeur général chargé de la création artistique, ainsi que le nombre de sièges attribués à chacune d'elles, sont les suivants :
ORGANISATIONS SYNDICALES
NOMBRE DE SIÈGES
Représentants titulaires
Représentants suppléants
CFDT-Culture
1
1
CGT-Culture
3
3
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