RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000022483810
Texte parentLEGITEXT000022483797
Référencearticle 4 du décret n°2010-795 du 12 juillet 2010 (version du 15 juillet 2010)Légifrance →
1. L'internat d'excellence de Montpellier est dirigé par un chef d'établissement, administré par un conseil d'administration et une commission permanente. Il comporte un comité d'excellence, présidé par le recteur d'académie, et un conseil pédagogique.
2. Le chef d'établissement est nommé parmi le corps des personnels de direction régi par le décret du 11 décembre 2001 susvisé.
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