Décret n°2010-795 du 12 juillet 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2010.

TexteDécret n°2010-795 du 12 juillet 2010
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000022483812
Texte parentLEGITEXT000022483797
Référencearticle 5 du décret n°2010-795 du 12 juillet 2010 (version du 15 juillet 2010)Légifrance →

1. Le conseil d'administration de l'établissement est composé ainsi qu'il suit :

2. 1° Le chef d'établissement, président ;

3. 2° Le recteur d'académie ou son représentant ;

4. 3° Le préfet de région ou son représentant ;

5. 4° L'adjoint au chef d'établissement ;

6. 5° Le gestionnaire de l'établissement ;

7. 6° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;

8. 7° Le chef des travaux ;

9. 8° Trois représentants des collectivités territoriales : un représentant de la commune, siège de l'établissement, un représentant du département et un représentant de la région ;

10. 9° Quatre personnalités qualifiées désignées par le recteur d'académie ;

11. 10° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;

12. 11° Dix représentants élus des parents d'élèves et des élèves, dont trois représentants des parents d'élèves et deux représentants des élèves pour l'ensemble des classes de niveau collège, et trois représentants des parents d'élèves et deux représentants des élèves pour l'ensemble des classe de niveau lycée.

13. Les mandats des membres élus du conseil d'administration sont de deux ans. Ils expirent le jour de la première réunion du conseil qui suit leur renouvellement.

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