RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000022483814
Texte parentLEGITEXT000022483797
Référencearticle 6 du décret n°2010-795 du 12 juillet 2010 (version du 15 juillet 2010)Légifrance →
1. Le comité d'excellence comprend au maximum quinze membres désignés par le recteur d'académie et choisis parmi des personnalités investies dans l'enseignement, la recherche et le monde économique et social ainsi que des représentants des directions régionales associées au fonctionnement de l'établissement.
2. Le comité d'excellence est un organe de réflexion. Il donne, en outre, un avis sur le projet d'établissement.
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