RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
IdentifiantLEGIARTI000022483816
Texte parentLEGITEXT000022483797
Référencearticle 7 du décret n°2010-795 du 12 juillet 2010 (version du 15 juillet 2010)Légifrance →
1. La commission permanente est composée ainsi qu'il suit :
2. 1° Le chef d'établissement, président ;
3. 2° L'adjoint au chef d'établissement ;
4. 3° Le gestionnaire de l'établissement ;
5. 4° Le conseiller principal d'éducation le plus ancien ;
6. 5° Le chef des travaux ;
7. 6° Cinq représentants élus des personnels, dont quatre au titre des personnels d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance ou de documentation et un au titre des personnels administratifs ou d'intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire ;
8. 7° Cinq représentants des parents d'élèves et des élèves, dont trois représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves, dont un pour les classes de niveau collège et un pour les classes de niveau lycée ;
9. 8° Un représentant de la commune siège de l'établissement.
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