Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-798 du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022483849
Texte parentLEGITEXT000022483846
Référencearticle 1 du décret n°2010-798 du 12 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'article 2 du décret du 17 mai 2010 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « II. ― Pour chaque course ou réunion de courses, ce calendrier indique les catégories de paris hippiques en ligne autorisées, à savoir les paris simples ou les paris complexes. Pour l'application du présent alinéa, les paris complexes en ligne au sens de l'article 11 de la loi du 12 mai 2010 susvisée s'entendent de tous les paris pour lesquels le parieur doit, sur une même course, désigner, dans l'ordre ou le désordre, les cinq chevaux de l'ordre d'arrivée. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-498 du 17 mai 2010 : art. 2
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