Référencearticle 3 du décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 (version du 17 juillet 2010)Légifrance →
1. L'Observatoire national de la démographie des professions de santé regroupe, sous l'autorité d'un président nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de la santé, un conseil d'orientation et des comités régionaux.
2. Le président de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé est assisté par des chargés de mission.
3. Le secrétariat de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques mentionnée à l'article 1er du décret du 21 juillet 2000 susvisé.
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