Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2010-804 du 13 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022483960
Texte parentLEGITEXT000022483951
Référencearticle 9 du décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2003-529 du 19 juin 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7

Aller plus loin

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