Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022494523
Texte parentLEGITEXT000022494519
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2010 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction régionale d'Aquitaine
5. Chef du service administration des ressources
6. Direction régionale d'Auvergne
7. Chef du service statistique
8. Direction régionale de Basse-Normandie
9. Chef du service statistique
10. Direction régionale de Poitou-Charentes
11. Chef du service administration des ressources
12. Direction régionale de Poitou-Charentes
13. Chef du service études et diffusion
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1
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