Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022494527
Texte parentLEGITEXT000022494519
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les postes suivants sont ajoutés dans la liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2010 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction régionale d'Aquitaine
5. Chef du service statistique
6. Direction régionale de Bretagne
7. Chef du service statistique
8. Direction régionale de La Réunion
9. Chef du service administration des ressources
10. Direction générale-département des ressources humaines
11. Adjoint au chef de la DARC (division administration et rémunérations centrales), chargé de la politique de rémunération
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.