Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022494530
Texte parentLEGITEXT000022494519
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le poste suivant est ajouté dans la liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial figurant à l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 2008 susvisé à compter du 1er septembre 2010 :
2. SERVICES OU DIRECTIONS
3. DÉSIGNATION DE L'EMPLOI
4. Direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur
5. Chef du service administration des ressources
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 décembre 2008 : art. 2
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