Arrêté du 9 juillet 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2010.

TexteArrêté du 9 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022494553
Texte parentLEGITEXT000022494545
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2010 (version du 14 juillet 2010)Légifrance →

1. L'examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration du ministère de la justice comporte une épreuve orale unique. Elle est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.

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