Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit : I. - 1° Le numéro d'ordre 151 bis est inséré après le numéro d'ordre 151 :
2. RESTRICTIONS
3. NUMÉRO d'ordre
4. SUBSTANCES
5. Champ d'application et/ou usage
6. Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini
7. Autres limitations et exigences
8. CONDITIONS D'EMPLOI et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
9. a
10. b
11. c
12. d
13. e
14. f
15. 151 bis
16. Allyl phénéthyl éther N° CAS : 14289-65-7 N° CE : 238-212-2
17. Le niveau d'alcool allylique libre dans l'éther doit être inférieur à 0,1 %
18. 2° Est inséré le numéro d'ordre 206 suivant :
19. RESTRICTIONS
20. NUMÉRO d'ordre
21. SUBSTANCES
22. Champ d'application et/ou usage
23. Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini
24. Autres limitations et exigences
25. CONDITIONS D'EMPLOI et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
26. a
27. b
28. c
29. d
30. e
31. f
32. 206
33. Absolue de verbena (Lippia citriodora Kunth.) N° CAS : 8024-12-2
34. 0,2 %
35. 3° Au numéro d'ordre 130, colonne b, les termes : « Terpene terpenoids sinpine » sont remplacés par les termes suivants : « Terpenes et terpenoids » II. ― Le numéro d'ordre 207 est inséré comme suit :
36. RESTRICTIONS
37. NUMÉRO d'ordre
38. SUBSTANCES
39. Champ d'application et/ou usage
40. Concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini
41. Autres limitations et exigences
42. CONDITIONS D'EMPLOI et avertissements à reprendre obligatoirement sur l'étiquetage
43. a
44. b
45. c
46. d
47. e
48. f
49. 207
50. Ethyl Lauroyl Arginate HCl (INCI) (*) N alpha-dodécanoyl-L-arginate d'éthyle, hydrochloré N° CAS 60372-77-2 N° CE 434-630-6
51. (a) Savons (b) Shampoings antipelliculaires (c) Déodorants autres que sous forme de spray
52. 0,8 %
53. A des fins autres qu'inhiber le développement de micro-organismes dans le produit. Cette fin doit ressortir de la présentation du produit.
54. (*) Pour une utilisation comme agent conservateur, voir le numéro d'ordre 58 de l'arrêté du 6 février 2001 modifié fixant la liste des agents conservateurs que peuvent contenir les produits cosmétiques.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 février 2001 : art. Annexe