1. Le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable et le secrétaire général du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 juillet 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2010.
TexteArrêté du 7 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022497018
Texte parentLEGITEXT000022497011
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