Arrêté du 30 juin 2010 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2010.

TexteArrêté du 30 juin 2010

IdentifiantLEGIARTI000022497046

Texte parentLEGITEXT000022497039

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juin 2010 (version du 16 octobre 2010)Légifrance →

1. L'annexe II à l'arrêté du 25 septembre 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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