Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 juillet 2010 (version du 17 juillet 2010)Légifrance →
1. Les montants annuels des indemnités définies en fonction des responsabilités exercées au sein du Conseil national des universités prévus aux articles 2 et 2-1 du décret du 15 octobre 2002 susvisé sont fixés pour chacune des responsabilités ainsi qu'il suit :
RESPONSABILITÉS EXERCÉES AU SEIN du Conseil national des universités
MONTANT ANNUEL (en euros)
Membre
1 000
Vice-président de section et assesseur
1 400
Président de section
1 400
Vice-président de la commission permanente
4 200
Président de la commission permanente
6 000
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