Arrêté du 13 juillet 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2010.

TexteArrêté du 13 juillet 2010

IdentifiantLEGIARTI000022497084

Texte parentLEGITEXT000022497071

Référencearticle 5 de l'arrêté du 13 juillet 2010 (version du 17 juillet 2010)Légifrance →

1. La directrice générale des ressources humaines au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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