Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 9 mai 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « a) Des systèmes dont les véhicules circulent exclusivement sur les réseaux relevant du champ d'application du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire ; »
4. 2° Les deux premiers alinéas de l'article 46 sont remplacés par les dispositions suivantes :
5. « Le présent titre s'applique aux systèmes de transport public guidé dont les véhicules circulent, pour une partie de leur parcours, sur l'un des réseaux relevant du champ d'application du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire et, pour l'autre partie, sur l'un des réseaux mentionnés au titre II du présent décret.
6. « Ces systèmes sont soumis, pour la partie de leur parcours effectuée sur l'un des réseaux relevant du champ d'application du décret du 19 octobre 2006, aux dispositions réglementaires applicables à ces réseaux et, pour l'autre partie de leur parcours, aux dispositions du titre II du présent décret sous réserve des dispositions du présent titre. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 : art. 1, art. 46