Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-817 du 14 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022497857
Texte parentLEGITEXT000022497848
Référencearticle 4 du décret n°2010-817 du 14 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au sixième alinéa de l'article 1er du décret du 29 septembre 2005 susvisé, les mots : « un secrétaire général, placé auprès du ministre chargé du logement et nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé du logement » sont remplacés par les mots : « le délégué interministériel pour l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, secrétaire général du comité ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-1243 du 29 septembre 2005 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.