Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-817 du 14 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022497859
Texte parentLEGITEXT000022497848
Référencearticle 5 du décret n°2010-817 du 14 juillet 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2008-406 du 28 avril 2008 instituant un délégué général pour la coordination de l'hébergement et de l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2008-406 du 28 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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