Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation

Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2010

NatureArrêté

Signé le13 juillet 2010

Publié le17 juillet 2010

Articles3 articles en vigueur

NORMENH1018697A

IdentifiantLEGITEXT000022498218

Référence

Arrêté du 13 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation, version consolidée au 5 novembre 2026

Légifrance →

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2009 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours de l'agrégation, modifié par l'arrêté du 26 avril 2010,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000022498221

A modifié :

Arrêté du 28 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe I

Article 2 LEGIARTI000022498225

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session 2011 des concours.

Article 3 LEGIARTI000022498227

1. La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

Le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des ressources humaines :

Le sous-directeur du recrutement, P. Santana Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le directeur, adjoint au directeur général, T. Andrieu