1. L'organisation et le fonctionnement du système de normalisation de défense sont précisés par une instruction du chef d'état-major des armées et du délégué général pour l'armement.
Arrêté du 8 juillet 2010 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2010.
TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022498298
Texte parentLEGITEXT000022498285
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