Texte publié au Journal officiel
1. Au 6 de l'article 2 de l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé, le taux : « 75,000% » est remplacé par le taux : « 85,000% ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 mars 2006 : art. 2
Arrêté du 1er juillet 2010 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 1er juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022498324
Texte parentLEGITEXT000022498311
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.