Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe A de l'arrêté du 24 décembre 2009 susvisé est modifiée comme suit :
2. I.-Au « 03 ― Alimentation, agriculture et pêche », le programme suivant est ajouté :
3. « Enseignement technique agricole ».
4. II.-Au « 07 ― Budget, comptes publics, fonction publique et réforme de l'Etat », le programme suivant est ajouté :
5. « Gestion fiscale et financière de l'Etat et du secteur public local ― expérimentation Chorus ».
6. III.-Au « 09 ― Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales », les programmes suivants sont ajoutés :
7. « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur ».
8. « Vie politique, cultuelle et associative ».
9. IV.-Au « 23 ― Ecologie, énergie, développement durable et mer », le programme suivant est ajouté :
10. « Urbanisme, paysage, eau et biodiversité ».
11. V.-Au « 38 ― Enseignement supérieur et recherche », le programme suivant est supprimé :
12. « Vie étudiante ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 24 décembre 2009
Divisions : Art. Annexe A