Article 1 LEGIARTI000022499453
A abrogé :
- Arrêté du 29 avril 2002 : art. 5
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 2010 relatif à la suppression de commissions administratives du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 juillet 2010
NatureArrêté
Signé le5 juillet 2010
Publié le11 juillet 2010
Articles3 articles en vigueur
NORECEP1016918A
IdentifiantLEGITEXT000022499451
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 2010-738 du 1er juillet 2010 relatif à la suppression de commissions et instances administratives ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2002 modifié relatif à l'organisation du service de l'informatique de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et portant désignation d'un ordonnateur secondaire ;
Vu l'arrêté du 11 octobre 2004 portant organisation de l'Agence des participations de l'Etat,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022499455
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2004 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000022499457
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, D. Lamiot
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 juillet 2010).