Arrêté du 31 juillet 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 juillet 2015.

TexteArrêté du 31 juillet 2003

IdentifiantLEGIARTI000030344876

Texte parentLEGITEXT000022499975

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2003 (version du 28 juillet 2015)Légifrance →

1. Le référentiel emploi, activités, compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site http://www.emploi.gouv.fr.

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