Décret n°2010-791 du 12 juillet 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2010.

TexteDécret n°2010-791 du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022500514
Texte parentLEGITEXT000022500500
Référencearticle 3 du décret n°2010-791 du 12 juillet 2010 (version du 15 juillet 2010)Légifrance →

1. Les fonctionnaires autorisés à exercer leur activité à temps partiel et affectés sur un emploi ouvrant droit à nouvelle bonification indiciaire perçoivent une fraction de celle-ci dans les conditions déterminées par l'ordonnance du 31 mars 1982 susvisée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022500514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.