Décret n°2010-791 du 12 juillet 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2010.

TexteDécret n°2010-791 du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022500516
Texte parentLEGITEXT000022500500
Référencearticle 4 du décret n°2010-791 du 12 juillet 2010 (version du 15 juillet 2010)Légifrance →

1. La liste des fonctions pouvant donner droit à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire figure en annexe au présent décret.

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