Décret n°2010-791 du 12 juillet 2010 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2010.

TexteDécret n°2010-791 du 12 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022500518
Texte parentLEGITEXT000022500500
Référencearticle 6 du décret n°2010-791 du 12 juillet 2010 (version du 15 juillet 2010)Légifrance →

1. La liste détaillée des emplois ouvrant droit à la bonification indiciaire instituée par le présent décret est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.

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