Décret n°2010-791 du 12 juillet 2010 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2010-791 du 12 juillet 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000033837495
Texte parentLEGITEXT000022500500
Référencearticle Annexe du décret n°2010-791 du 12 juillet 2010 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE

2. Fonctions comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans les domaines suivants :

3. I.-Gestion du personnel ou des ressources humaines.

4. II.-Budgétaire, financier et logistique.

5. III.-Scientifique et technique.

6. IV.-Informatique.

7. V.-Immobilier.

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