| DÉSIGNATION DE LA FONCTION | NIVEAU DES RESPONSABILITÉS EXERCÉES | |
|---|---|---|
| Commandant de groupement de gendarmerie et assimilé. | Officier | |
| Commandant de compagnie de gendarmerie, d'escadron et assimilé. | Officier | |
| Commandant de communauté de brigades, commandant de brigades territoriale non concernée par la politique de la ville et commandant de brigade de recherches. | Officier ou sous-officier | |
| Commandant de brigade autre que territoriale, de peloton et assimilé. | Officier ou sous-officier | |
| Encadrement des unités de recherches. | Officier ou sous-officier | |
| Chargé de mission et chef de bureau à l'administration centrale. | Officier | |
| Chef de centre administratif territorial et chef du centre administratif de la gendarmerie nationale. | Officier | |
| Poste hors programme gendarmerie ou en participation externes. | Officier | |
Décret n°2010-792 du 12 juillet 2010 · Article
Article Annexe
Article en vigueur depuis le 15 juillet 2010.
TexteDécret n°2010-792 du 12 juillet 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000022500536
Texte parentLEGITEXT000022500522
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