1. La liste mentionnée à l'article 26 du décret du 12 septembre 2008 susvisé est constituée du diplôme technique visé au troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 26 décembre 1972 susvisé.
Arrêté du 28 juin 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2010.
TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022500825
Texte parentLEGITEXT000022500823
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