1. Le chef d'état-major de la marine et la directrice des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 juin 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2010.
TexteArrêté du 28 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022500827
Texte parentLEGITEXT000022500823
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