1. Le Conseil supérieur du travail social apporte au ministre chargé des affaires sociales, qui le préside, une expertise en matière d'exercice et de pratiques professionnelles et formule des avis, recommandations et propositions, notamment dans le cadre de rapports, sur les problématiques que le ministre lui soumet. Il assure une fonction de veille sur les nécessaires évolutions du travail social et des pratiques professionnelles liées à la mise en œuvre des politiques publiques.
Arrêté du 7 juillet 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2010.
TexteArrêté du 7 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022500993
Texte parentLEGITEXT000022500982
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