1. Le secrétariat du Conseil supérieur du travail social est assuré par la direction générale de la cohésion sociale du ministère chargé des affaires sociales.
Arrêté du 7 juillet 2010 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2010.
TexteArrêté du 7 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000022500989
Texte parentLEGITEXT000022500982
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