Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 juillet 2010 (version du 17 juillet 2010)Légifrance →
1. Le Conseil supérieur du travail social comprend :
2. ― une commission permanente, chargée de représenter le conseil, de coordonner et de faire connaître ses travaux ;
3. ― une commission éthique et déontologie qui traite des questions relatives à l'éthique des pratiques et à la déontologie des professionnels.
4. Deux sous-commissions thématiques sont rattachées à la commission permanente :
5. ― une sous-commission chargée de la rédaction d'un rapport, dont le thème est fixé par le ministre ;
6. ― une sous-commission chargée d'une fonction de veille et de propositions sur des sujets d'actualité liés aux pratiques, aux enjeux territoriaux et à l'impact des thématiques émergentes sur le travail social.
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