Référencearticle 7 de l'arrêté du 7 juillet 2010 (version du 17 juillet 2010)Légifrance →
1. La commission permanente est composée d'un représentant de chacun des collèges du conseil désigné comme suit :
2. ― le vice-président du Conseil supérieur du travail social au titre des personnes qualifiées ;
3. ― le représentant du ministre chargé des affaires sociales au titre des départements ministériels ;
4. ― un membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social désigné par chacun des six autres collèges.
5. Elle comprend, également, les présidents des sous-commissions et le coordinateur des travaux de la commission éthique et déontologie.
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