1. La commission éthique et déontologie comprend :
2. ― le vice-président du Conseil supérieur du travail social ;
3. ― deux personnes qualifiées, membres du Conseil supérieur du travail social, ayant la pratique des questions d'éthique et de déontologie du travail social ; une de ces personnes a un rôle de coordinateur des travaux ;
4. ― un représentant des organisations d'employeurs, membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social, désigné par son collège ;
5. ― un représentant des organisations syndicales de salariés, membre titulaire ou suppléant du Conseil supérieur du travail social, désigné par son collège ;
6. ― un directeur d'action sanitaire et sociale départementale désigné par l'Association des directeurs d'action sanitaire et sociale (ANDASS) ;
7. ― le représentant du ministre chargé des affaires sociales.
8. Elle comprend également un juriste qualifié en matière d'éthique et de déontologie relative aux pratiques du travail social, non membre du Conseil supérieur du travail social, désigné intuitu personae par le ministre.