Article en vigueur depuis le 13 avril 2024.
1. L'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère chargé de la culture. Son siège est à Paris.
2. Il exerce, en matière de maîtrise d'ouvrage publique, les missions prévues par l'article 2.
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