Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 20 mai 1998.

TexteDécret n° 98-387 du 19 mai 1998
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006543950
Texte parentLEGITEXT000022501045
Référencearticle 11 du décret n° 98-387 du 19 mai 1998 (version du 20 mai 1998)Légifrance →

1. Le directeur général de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du président. Il assiste celui-ci dans ses fonctions.

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