1. Des régies d'avances et de recettes peuvent être créées auprès de l'établissement dans les conditions prévues par le décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 20 mai 1998.
TexteDécret n° 98-387 du 19 mai 1998
RattachementTITRE III : RÉGIME FINANCIER.
IdentifiantLEGIARTI000006543956
Texte parentLEGITEXT000022501045
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.