1. Le décret n° 86-82 du 16 janvier 1986 portant création d'une mission interministérielle de coordination des grandes opérations d'architecture et d'urbanisme et le décret n° 83-958 du 2 novembre 1983 portant création de l'Etablissement public du Grand Louvre sont abrogés à compter du premier jour du quatrième mois suivant la date de publication du présent décret.
Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 · Article
Article 18
Article en vigueur depuis le 20 mai 1998.
TexteDécret n° 98-387 du 19 mai 1998
RattachementTITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006543958
Texte parentLEGITEXT000022501045
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