Arrêté du 23 juin 2010 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2010.

TexteArrêté du 23 juin 2010
IdentifiantLEGIARTI000022501130
Texte parentLEGITEXT000022501118
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juin 2010 (version du 17 juillet 2010)Légifrance →

1. Le cahier des charges définissant les conditions et modalités de la mise en œuvre de cette formation ainsi que le référentiel de formation figurent en annexes III et IV du présent arrêté.

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