1. En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 6 sont les suivantes :
2. - chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
3. En administration centrale :
4. 1. A la direction du transport aérien (DTA) :
5. - adjoint au chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales de la direction du transport aérien (MDT) ;
6. - directeur de cabinet.
7. 2. Au secrétariat général (SG) :
8. - adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ;
9. - chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ;
10. - chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC).
11. Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
12. - secrétaire général.
13. A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
14. 1. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
15. - secrétaire général adjoint des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA/RP) et chef du service administratif du centre en route de la navigation aérienne Nord (CRNA/N).
16. 2. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
17. - chef du département administration.
18. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
19. - adjoint au directeur technique "personnels navigants" (DSAC/PN). ;
20. Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
21. - secrétaire général.
22. A Météo-France :
23. - adjoint au directeur des ressources humaines (DRH) ;
24. - chef du département des affaires juridiques du secrétariat général (SG/AJ) ;
25. - directeur de la logistique et des contrats du secrétariat général (SG/DLC) ;
26. - directeur financier du secrétariat général (SG/FI).