1. En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 5 sont les suivantes :
2. - chef d'un bureau à l'exception de ceux mentionnés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté ;
3. - expert senior confirmé.
4. En administration centrale :
5. 1. Au cabinet du directeur général (CAB/DG) :
6. - chef du pôle affaires réservées et territoriales ;
7. - responsable de la mission mémoire de l'aviation civile.
8. 2. A la direction du transport aérien (DTA) :
9. - conseiller, adjoint au directeur du cabinet du directeur du transport aérien (DTA/CAB).
10. 3. Au secrétariat général (SG) :
11. - directeur de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS) ;
12. - chef de la mission de la documentation numérique (SDSIM/5) ;
13. - conseiller mobilité carrière à la sous-direction des personnels du secrétariat général (MGPEEC).
14. Au département du contrôle budgétaire (DCB) :
15. - adjoint au contrôleur budgétaire.
16. Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
17. - chef du département administration.
18. Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
19. - chef du département développement ;
20. - chef du département exploitation ;
21. - chef du département administratif.
22. Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
23. - chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF) ;
24. - chef du service administratif de la direction de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie (DAC/NC).
25. A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
26. 1. A l'échelon central :
27. - chef du département de la gestion collective de la sous-direction des ressources humaines (SDRH/GC) ;
28. - chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D) ;
29. - contrôleur de gestion à la sous-direction des finances (SDFI).
30. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
31. - chef du département administration (DSNA/DO/EC) ;
32. - chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA) ;
33. - chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
34. - chef du service administratif d'un service de la navigation aérienne (SNA) autre que celui mentionné à l'article 3.
35. 3.A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/ DTI) :
36. - chef du département affaires générales et logistique.
37. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
38. 1. A l'échelon central :
39. - responsable qualité ;
40. - chef d'un pôle ;
41. - délégué auprès du directeur de la gestion des ressources, conseiller juridique ;
42. - conseiller communication et relations publiques.
43. 2. Dans une direction interrégionale (DSAC/IR) :
44. - chef du département gestion des ressources .
45. A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
46. - chef du département finances ;
47. - chef du département des ressources humaines ;
48. - chef du département langues, sciences humaines et sociales.
49. - chef du département admission et vie des campus ;
50. - chef de cabinet.
51. A Météo-France :
52. - chef du département de la gestion individuelle, chef du département de la gestion collective, chef du département des traitements et salaires de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
53. - chef du département des affaires financières, chef du département du budget et du contrôle de gestion de la direction financière du secrétariat général (MF/SG/FI) ;
54. - chef du département des marchés de la direction de la logistique et des contrats du secrétariat général (MF/SG/DLC) ;
55. - contrôleur interne au secrétariat général (MF/SG) ;
56. - secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;
57. - chef du département administration et ressources de la direction de la production (MF/DP) ;
58. - chef du département administration de la direction technique (MF/DT) ;
59. - chef de la division affaires générales du Centre national de recherches météorologiques (MF/CNRM) ;
60. - chef du département administration d'une direction interrégionale en métropole et aux Antilles-Guyane (MF/DIR).