1. En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 4 sont les suivantes :
2. - chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté.
3. - chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4 ci-dessous ;
4. - responsable qualité et pilotage par objectifs.
5. En administration centrale :
6. 1. Au cabinet du directeur général (DG/CAB) :
7. - conseiller technique ;
8. - chef du pôle affaires générales ;
9. - chef du pôle communication.
10. 2. A la direction du transport aérien (DTA) :
11. - responsable du pôle affaires générales au cabinet du directeur (CAB) ;
12. - chargé de mission à la mission de la coopération internationale (MCI) ;
13. - chargé de mission affaires communautaires relatives au transport aérien (SDT).
14. 3. Au secrétariat général (SG) :
15. - adjoint au chef du bureau des affaires juridiques générales (SDJ1) ;
16. - responsable de la gestion de l'établissement ouvrier central (SDP/EOC).
17. Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
18. - adjoint au chef du département administration.
19. Au centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'informatique de gestion (CEDRe) :
20. - adjoint au chef du département exploitation.
21. Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
22. - adjoint au chef du service administratif du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).
23. A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
24. 1. A l'échelon central :
25. - adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D).
26. 2. A la direction des opérations (DSNA/DO) :
27. - chef du service administratif du service de la navigation aérienne océan Indien (SNA/OI) ;
28. - chef de la subdivision finances du service administratif des organismes d'Orly-Aviation générale et de Roissy-Le Bourget (SNA/RP) ;
29. - adjoint au chef du service administratif d'un centre en route de la navigation aérienne (CRNA).
30. 3. A la direction de la technique et de l'innovation (DSNA/DTI) :
31. - chef du pôle support informatique (DTI/SG/SIB).
32. A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
33. 1. A l'échelon central :
34. - adjoint au chef d'un pôle.
35. 2. Dans une direction interrégionale de la sécurité de l'aviation civile (DSAC/IR) :
36. - chef de cabinet ;
37. - adjoint au chef du département gestion des ressources .
38. A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
39. - adjoint au chef du département finances ;
40. - adjoint au chef du département logistique ;
41. - chargé de missions auprès du directeur des études et de la recherche ;
42. - chef du bureau des concours ;
43. - conseiller juridique ;
44. - contrôleur de gestion.
45. A Météo-France :
46. - chargé de la communication interne au cabinet du président-directeur général (MF/DG) ;
47. - chargé de mission relations sociales et qualité à la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
48. - chef du département action sociale, médicale et hygiène et sécurité de la direction des ressources humaines (MF/DRH) ;
49. - chef du département communication et documentation de la météopole (MF/DGT) ;
50. - chef du département logistique de la météopole (MF/DGT) ;
51. - chef du département qualité/administration/finances à la direction commerciale et de la communication (MF/D2C) ;
52. - chef du département administration de la direction interrégionale de La Réunion (DIR/RE), de Polynésie française (DIR/PF), de Nouvelle-Calédonie (DIR/NC).