Arrêté du 8 juillet 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

TexteArrêté du 8 juillet 2010
IdentifiantLEGIARTI000023550826
Texte parentLEGITEXT000022501670
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 juillet 2010 (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. En application de l'article 2 du décret du 28 octobre 2008 susvisé, les fonctions ouvrant droit au complément fonctionnel de niveau 3 sont les suivantes :

2. - chef d'un bureau dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;

3. - expert senior ;

4. - chargé d'études documentaires ;

5. - contrôleur de gestion à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 3 du présent arrêté ;

6. - chargé de communication ;

7. - chef de programme ;

8. - chef de subdivision.

9. - chargé de mission auprès de l'agent comptable du budget annexe contrôle et exploitation aériens (ACBACEA).

10. En administration centrale :

11. Au secrétariat général (SG) :

12. - secrétaire général de l'Association pour la réalisation des actions et des missions sociales (ARAMIS).

13. Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

14. - chef du bureau administratif et tutelle des concessions du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC/PF).

15. A la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DSNA/DO) :

16. - adjoint au chef de la division administrative du service de l'information aéronautique (SIA).

17. A Météo-France :

18. - adjoint à un chef de département ;

19. - adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale de la météorologie (MF/ENM) ;

20. - chef du bureau contrôle de gestion du département budget/contrôle de gestion de la direction financière (MF/SG/FI) ;

21. - chef du département des affaires domaniales de la direction de la logistique et des contrats (MF/SG/DLC) ;

22. - chef du département gestion et moyens généraux du centre de météorologie spatiale de la direction de la production (DP/CMS) ;

23. - chargé de mission achats au secrétariat général (MF/SG) ;

24. - chef de la division achats et marchés de la direction technique (MF/DT) ;

25. - chef de la division relations/presse de la direction commerciale et de la communication (D2C) ;

26. - chef de la division pensions et médailles de la direction des ressources humaines (MF/DRH).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000023550826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.